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Réseau MEGARA des Villes Durables

Plan d'Aménagement

Cahier des charges du Plan d'Aménagement de La Marsa

SITE ARCHÉOLOGIQUE NON AEDIFICANDI CLASSE (Za)

SITE ARCHEOLOGIQUE NON AEDIFICANDI

CLASSE (Za)

Il s’agit du site archéologique non aedificandi classé et des monuments historiques classés tels que délimités par le plan de classement des sites de Carthage et de Sidi Bou Said annexé au décret N°85-1246 du 7 Octobre 1985 relatif au classement du site de Carthage tel qu’il a été modifié ou complété par les textes subséquents

Cette zone est régie par les dispositions du décret N°85-1246 du 7 octobre 1985 sans indiqué.

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