Cahier des charges du Plan d'Aménagement de Carthage

Zone verte de protection.

Toutes les activités ne sont pas autorisées.

COS MAX = Zéro.

CUF MAX = Zéro.

HAUT MAX = Zéro.

Zone verte aménagée.

Est exigé un plan masse approuve par les services compétents.

COS MAX = 1/10

CUF MAX = 1/10

HAUT MAX = 4 Mètres

voiries.

Zone résidentielle existante.

Commerces <= 300 m 2 – Bureaux <= 400 m 2 – Parcelles >= 800 m 2.

COS MAX = 50 % pour une hauteur <= 4 m – 25 % pour une hauteur <= 7 m.

CUF MAX = 0.5 pour R.D.C. ou R.D.C. plus étage.

HAUTEUR MAX = 4 m pour R.D.C – 7 m pour R.D.C plus étage.

Zone urbaine a caractère d habitat plus équipements de première nécessite.

C.de+act.art.<=100 m2-Bur<=150 m2-HI>=400 m2 fr.>=18 m-HJ>=350 m2 fr.>=12 m-HBC>=250 m2 fr>=8 m-HG>=100 m2 fr>=8 m.

COS MAX = 1/4 pour H.I – 2/7 pour H.J – 1/3 pour H.B.C – 0.8 pour H.G.

CUF MAX = RDC:1/4H.I-2/7H.J-1/3H.B.C-0.8H.G -RDC+ET:1/2H.I-4/7H.J-2/3H.B.C-1/2H.G.

HAUTEUR MAX = 4 m pour R.D.C – 7 m pour R.D.C + Étage.

Zone urbaine a caractère d habitat plus équipements de première nécessite.

Nécessite un projet de lotissement.

COS MAX = Nécessite un projet de lotissement.

CUF MAX = Nécessite un projet de lotissement.

HAUTEUR MAX = Nécessite un projet de lotissement.

Zone urbaine ancienne de forte densité soumise a un PAD.

<= 300 m2 pour les commerces de détail et les activités artisanales – <= 400 m2 pour les bureaux.

COS MAX = L’emprise au sol doit être conforme a celle du tissu existant.

CUF MAX = Le cuf du tissu existant devrait être préservé.

HAUTEUR MAX = 7 m.

Zone d équipement et de service.

Est exige un plan masse approuve par les services compétents.

COS MAX = 75% pour R.D.C – 1 pour R.D.C + ÉTAGE.

CUF_MAX = 1,5.

HAUTEUR MAX = <= 7 m sauf avis contraire du ministère charge de l urbanisme et de LlNA qui peuvent limiter a 4 m.

Zone archéologique non aedificandi.

Se référer au décret n.85-1246 du 7 oct 85.

zone des monuments historiques classes.

Se référer au décret n.85-1246 du 7 oct 85.