Cahier des charges du Plan d'Aménagement de La Marsa
ZONES A REGLEMENTATIONS PARTICUIERES UPa2
CARACTÈRE DES ZONES :
Il s’agit de zones ayant fait l’objet de périmètres d’intervention foncière au profit d’opérateurs publics (A.F.H, Commune de la Marsa et A.F.T) et qui sont soumises à des plans d’aménagement de détail
La zone UPa1 : Il s’agit de la zones objet du périmètre d’intervention foncière de « Bhar Lazreg » Instauré au profit de l’Agence Foncière d’Habitation par le décret n°2002-1731 du 29 Juillet 2002.
Elle est soumise à un plan d’aménagement de détail élaboré par l’A.F.H
La zone UPa2 : Il s’agit de la zone objet du périmètre d’intervention foncière de « Gammarth-Harrouch » instauré au profit de la municipalité de la Marsa par le décret n° 2004-2433 du 19 Octobre 2004 .Elle est soumise à un plan d’aménagement de détail élaboré par la municipalité de la Marsa
La zone UPa3 :
Il s’agit de la zone dite ‘Arth Echrif’ située à Marsa plage objet du périmètre d’intervention foncière instauré au profit de l’Agence Foncière Touristique par le décret n° 2002-423 du 14 Février 2002
Elle est soumise à un plan d’aménagement de détail élaboré par l’A.F.T
