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Réseau MEGARA des Villes Durables

Plan d'Aménagement

Cahier des charges du Plan d'Aménagement de La Marsa

ZONES A REGLEMENTATIONS PARTICUIERES UPa : UPa1, UPa2 et UPa3

CARACTÈRE DES ZONES :

Il s’agit de zones ayant fait l’objet de périmètres d’intervention foncière au profit d’opérateurs publics (A.F.H, Commune de la Marsa et A.F.T) et qui sont soumises à des plans d’aménagement de détail

La zone UPa1 : Il s’agit de la zones objet du périmètre d’intervention foncière de « Bhar Lazreg » Instauré au profit de l’Agence Foncière d’Habitation par le décret n°2002-1731 du 29 Juillet 2002.

Elle est soumise à un plan d’aménagement de détail élaboré par l’A.F.H

La zone UPa2 : Il s’agit de la zone objet du périmètre d’intervention foncière de « Gammarth-Harrouch » instauré au profit de la municipalité de la Marsa par le décret n° 2004-2433 du 19 Octobre 2004 .Elle est soumise à un plan d’aménagement de détail élaboré par la municipalité de la Marsa

La zone UPa3 :

 Il s’agit de la zone dite ‘Arth Echrif’ située à Marsa plage objet du périmètre d’intervention foncière instauré au profit de l’Agence Foncière Touristique par le décret n° 2002-423 du 14 Février 2002

Elle est soumise à un plan d’aménagement de détail élaboré par l’A.F.T

 

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